Bonjour/Bonsoir à tous,
Notre président bien aimé souhaiterai connaitre votre avis sur quelques articles de la convention qui lui a été envoyé par mail par la mairie.
Voici ces articles:
article 2: Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :
Le local est mis à disposition à titre gratuit ;
Pour information, il est précisé que le coût de fonctionnement 2017 du bien mis à disposition est
évalué à 14 839.50 Euros (correspondant à la totalité du Centre Ados).
Ce montant comprend notamment le coût des fluides (eau, électricité, chauffage, nettoyage, menus
travaux et frais de personnel)
article 4:L'Association s'engage :
-à préserver le patrimoine municipal en veillant à son utilisation rationnelle, afin d'éviter toute
dégradation ou toute usure anormale des équipements ;
-à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux
accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ;
-à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des
prestations faisant partie de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre
public ;
-au cas où l’association aurait perdu ou égaré les clés ou badges en sa possession, la
commune pourra lui en procurer à nouveau, après qu’elle ait fourni une déclaration de perte,
et l’engagement de rembourser à la commune le coût des clés ou badges ainsi refaits.
-à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier ;
-à laisser libre les issus de secours ainsi que les extincteurs qui doivent en permanence être
dégagés et libre de tout objet pouvant obstruer leur utilisation.
-à veiller à réactiver l’alarme en quittant les locaux.
-à vérifier que les issues et fenêtres sont correctement fermées.
-A ne pas utiliser d’appareil de cuisson et à ne pas servir de boissons alcoolisées dans les
enceintes sportives.
-à ne pas enlever ou modifier le matériel sportif au sein du dit équipement, à l’exception de
celui appartenant exclusivement à l’association.
-à procéder au tri sélectif de ses déchets, dès lors que les moyens techniques lui ont été
fournis ;
-à rechercher toute économie d’énergie et d’eau lors de son utilisation de l’équipement, et à
en sensibiliser ses adhérents. Une utilisation abusive de fluides pourra conduire à une
facturation des consommations.
Un relevé des compteurs à une date fixe d’une année sur l’autre (électricité et eau) figurera
sur un document annexé à la présente convention.
article 6:L’utilisation des équipements par l’Association, compte tenu de son activité spécifique, est annuelle.
Toute utilisation en dehors des heures normales est soumise à une demande d’autorisation écrite adressée à Monsieur le Maire.
En cas d’utilisation non autorisée des locaux, la présente convention pourra se trouver annulée.
Dans le cadre de ses manifestations, la Commune pourra être amenée à utiliser les équipements,
quelle que soit leur occupation à ce moment. Sauf cas de force majeure, l’association sera prévenue
en amont afin de pouvoir prévenir ses adhérents.
article 8:L'Association s'engage à fournir, avant le 1er mai de l'année suivante, un bilan et un compte de résultat, conformes au plan comptable général révisé, certifiés conformes par le président.
En vertu des dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 et du décret 2007-644, une
certification par un commissaire aux comptes est par ailleurs obligatoire dans le cas où le montant
de l'aide publique enregistrée au cours de l'exercice atteindrait 153 000 euros (total des
subventions perçues par l'association provenant de l'Etat, des collectivités locales ou établissements
publics).
L’association bénéficiant de locaux à titre gratuit et ne percevant aucune subvention, devra
néanmoins fournir les éléments comptables énoncés au premier paragraphe du présent article, les
locaux prêtés équivalent à une subvention indirecte.
De plus la mairie souhaite connaitre le relevé du compteur d'eau et d'électricité.
En attente de vos retours,
Le Bureau
