Auteur Sujet: Convention  (Lu 3075 fois)

Julien

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Convention
« le: 13 juin 2018 à 06:51:23 »
Bonjour/Bonsoir à tous,
Notre président bien aimé souhaiterai connaitre votre avis sur quelques articles de la convention qui lui a été envoyé par mail par la mairie.

Voici ces articles:

article 2: Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :
Le local est mis à disposition à titre gratuit ;
Pour information, il est précisé que le coût de fonctionnement 2017 du bien mis à disposition est
évalué à 14 839.50 Euros (correspondant à la totalité du Centre Ados).
Ce montant comprend notamment le coût des fluides (eau, électricité, chauffage, nettoyage, menus
travaux et frais de personnel)

article 4:L'Association s'engage :
-à préserver le patrimoine municipal en veillant à son utilisation rationnelle, afin d'éviter toute
dégradation ou toute usure anormale des équipements ;
-à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux
accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ;
-à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des
prestations faisant partie de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre
public ;
-au cas où l’association aurait perdu ou égaré les clés ou badges en sa possession, la
commune pourra lui en procurer à nouveau, après qu’elle ait fourni une déclaration de perte,
et l’engagement de rembourser à la commune le coût des clés ou badges ainsi refaits.
-à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier ;
-à laisser libre les issus de secours ainsi que les extincteurs qui doivent en permanence être
dégagés et libre de tout objet pouvant obstruer leur utilisation.
-à veiller à réactiver l’alarme en quittant les locaux.
-à vérifier que les issues et fenêtres sont correctement fermées.
-A ne pas utiliser d’appareil de cuisson et à ne pas servir de boissons alcoolisées dans les
enceintes sportives.
-à ne pas enlever ou modifier le matériel sportif au sein du dit équipement, à l’exception de
celui appartenant exclusivement à l’association.
-à procéder au tri sélectif de ses déchets, dès lors que les moyens techniques lui ont été
fournis ;
-à rechercher toute économie d’énergie et d’eau lors de son utilisation de l’équipement, et à
en sensibiliser ses adhérents. Une utilisation abusive de fluides pourra conduire à une
facturation des consommations.
Un relevé des compteurs à une date fixe d’une année sur l’autre (électricité et eau) figurera
sur un document annexé à la présente convention.

article 6:L’utilisation des équipements par l’Association, compte tenu de son activité spécifique, est annuelle.
Toute utilisation en dehors des heures normales est soumise à une demande d’autorisation écrite adressée à Monsieur le Maire.
En cas d’utilisation non autorisée des locaux, la présente convention pourra se trouver annulée.
Dans le cadre de ses manifestations, la Commune pourra être amenée à utiliser les équipements,
quelle que soit leur occupation à ce moment. Sauf cas de force majeure, l’association sera prévenue
en amont afin de pouvoir prévenir ses adhérents.

article 8:L'Association s'engage à fournir, avant le 1er mai de l'année suivante, un bilan et un compte de résultat, conformes au plan comptable général révisé, certifiés conformes par le président.
En vertu des dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 et du décret 2007-644, une
certification par un commissaire aux comptes est par ailleurs obligatoire dans le cas où le montant
de l'aide publique enregistrée au cours de l'exercice atteindrait 153 000 euros (total des
subventions perçues par l'association provenant de l'Etat, des collectivités locales ou établissements
publics).
L’association bénéficiant de locaux à titre gratuit et ne percevant aucune subvention, devra
néanmoins fournir les éléments comptables énoncés au premier paragraphe du présent article, les
locaux prêtés équivalent à une subvention indirecte.

De plus la mairie souhaite connaitre le relevé du compteur d'eau et d'électricité.

En attente de vos retours,
Le Bureau

Katchou

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Re : Convention
« Réponse #1 le: 13 juin 2018 à 08:24:27 »
Je me demande bien qu'elle est leur idée derriere tout ça ?

A part les quel defaut de table jamais ranger (d'apres eux), il me semble pas qu'est déjà sur consomer de l'eau ou de l'electricité.

J'ai l'impression qu'il faut lire entre les lignes. Genre : bon les gars c'est sympa mais le local y coute cher, faudrais peu etre que les gens participe...

Brisco

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Re : Convention
« Réponse #2 le: 13 juin 2018 à 10:19:33 »
Après ils sont bien gentil, mais on participe déjà en leur économisant une subvention depuis des années.
Après c'est peut-être juste un rappel sans arrière pensé.

Y'a l'article 6 qui me chiffonne un peu. c'est quoi les "heures normales" ??
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Babar

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Re : Convention
« Réponse #3 le: 13 juin 2018 à 12:37:38 »
Un relevé des compteurs à une date fixe d’une année sur l’autre (électricité et eau) figurera
sur un document annexé à la présente convention.

----il faut leur faire remarquer qu'il est impossible de differencier la consomation de l'association de celle du club ado, sauf à faire un relevé au début et à la fin de "chaque séance"
----Ce serait sympa de nous indiquer où trouver les compteurs ????

article 6
----là il est imperatif, pour eviter les problemes plus tard, que soit indiqué dans le document les horaires d'ouverture de l'association

Pour information, il est précisé que le coût de fonctionnement 2017 du bien mis à disposition est
évalué à 14 839.50

-----je ne vois pas bien comment on pourrait reintegrer ça dans la compta puisque le local est fournis de manière gracieuse (moi pas comprendre :( )
-----est ce que ce cout est calculé au prorata de notre utilisation (en comptant large 52 jours par ans) ? parce que cela me semble exorbitant pour cette durée, quaiment 285,375 e la journée  ???

-à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier ;
-----faudra eviter de discuter dehors le soir

-à procéder au tri sélectif de ses déchets, dès lors que les moyens techniques lui ont été
fournis ;

-----faudra trier carton etc ...
« Modifié: 13 juin 2018 à 12:46:23 par Babar »

eolias

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Re : Convention
« Réponse #4 le: 13 juin 2018 à 15:00:59 »
Je suis du même avis que les membres qui ont déjà répondu.

Par contre, même si ça coûte de l'argent d'entretenir le local, je trouve ça assez fort de demander des relevés d'eau et d'électricité. A ce prix là, ça nous coûterait moins cher de jouer chez nous...

El Borak

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Re : Convention
« Réponse #5 le: 13 juin 2018 à 17:06:18 »
J'ai l'impression (à moins de dire une grosse bêtise) que ce document est plus généraliste qu'autre chose. On dirait une circulaire destinée à l'ensemble des associations de Gargenville, et qui tente de compiler tous les cas particuliers possibles.

C'est pour ça qu'on y retrouve des éléments qui ne nous concernent pas (les équipements sportifs) ou qui ne nous sont pas applicables (le coût de fonctionnement,...).
Celui qui pille avec un petit vaisseau se nomme pirate ; celui qui pille avec un grand navire s’appelle conquérant.

eolias

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Re : Re : Convention
« Réponse #6 le: 13 juin 2018 à 17:20:56 »
J'ai l'impression (à moins de dire une grosse bêtise) que ce document est plus généraliste qu'autre chose. On dirait une circulaire destinée à l'ensemble des associations de Gargenville, et qui tente de compiler tous les cas particuliers possibles.

C'est pour ça qu'on y retrouve des éléments qui ne nous concernent pas (les équipements sportifs) ou qui ne nous sont pas applicables (le coût de fonctionnement,...).

Pour les coûts, ils précisent bien qu'il s'agit des coûts du centre ados. Après, ils comptent peut être les coûts des activités du centre ados.

Katchou

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Re : Re : Convention
« Réponse #7 le: 14 juin 2018 à 07:06:40 »
J'ai l'impression (à moins de dire une grosse bêtise) que ce document est plus généraliste qu'autre chose. On dirait une circulaire destinée à l'ensemble des associations de Gargenville, et qui tente de compiler tous les cas particuliers possibles.

C'est vrai qu'il vaut pas mieux pas partir sur un exces de paranoïa.
C'est probable plus une circulaire generale qu'un "reproche" unique à notre activité. C'est avec les reflexions qu'on ce mangent par moment on as de quoi ce pauser des questions.

Et détromper vous nous percevons bien une subvention tout les ans, la preuve.
Citer
L’association bénéficiant de locaux à titre gratuit et ne percevant aucune subvention, devra
néanmoins fournir les éléments comptables énoncés au premier paragraphe du présent article, les
locaux prêtés équivalent à une subvention indirecte

On vas redoubler de vigilance et puis voilà...

Julien

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Re : Convention
« Réponse #8 le: 14 juin 2018 à 16:52:47 »
Merci à tous ceux qui ont réagi au post, le président va donc répondre au mail en tenant compte de vos remarques. Nous allons vous tenir au courant dès qu'il y a du nouveau :)

Gaëtan

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Re : Convention
« Réponse #9 le: 14 juin 2018 à 20:40:39 »
C'est bon j'ai envoyé le mail, d'après tout ce que j'en ai compris, il s'agit bien d'un document général. J'en ai discuté avec un autre président d'asso ,ils en ont fait un pour chaque association et pour le COG  aussi. Il s'agirait plus d'une remise à neuf des ancien papier pour "gérer les locaux", mais cependant je garde un œil sur une éventuelle embrouille à long termes qu'il pourrai y avoir.
Gamin ! Reviens gamin c'était pour rire !

Gaëtan

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Re : Convention
« Réponse #10 le: 18 juillet 2018 à 23:15:09 »
Voila, c'est régler pour la convention, j'ai été convoqué par le maire durant l'assemblé de la ville pour tous en discuter et signer les documents. Donc constat ,les autres associations ont toutes le même document et sont dans le même cas au niveau de la convention. Il s'agit d'un document général qui va règlementer les association au niveau des lois de la commune et apporté de l'ordre dans les possibilité des assos au sein de leur locaux ( ce document aurai du être la au commencement des prêt des locaux au associations ).Nous avons déjà un document qui régit les locaux qui celui ci a était fait au moment de la création du club , ce nouveau document s'adresse surtout vis a vis de la commune (en gros il y a beaucoup d'assos à gérer pour la mairie avec chacune une convention et des particularités qui lui son propre ce qui leur complique la tache , et donc ils ont pondu ce document général pour tous le monde ,afin d'alléger la paperasse) c'est pourquoi il est très vague et est totalement soumis à plein de changement de notre part.
Alors pour le coup de l'électricité et du chauffage il s'agit d'une erreur de leur part, en faite ce sont eux qui nous donnent les chiffres pour la convention :p 


Du coup,j'ai pu aussi discuter pour des horaires supplémentaires notamment le crénaux de samedi soir en plus de nos horaires habituels .Et donc tout est bien partit pour l'avoir cependant il faudrat que l'on attende au moin jusqu'en septembre pour etre sur que les locaux seront libre pour nous et donner le feu vert (et pas que des changement d'horaire et autre nouvelle asso empiête sur ces horaires)De plus il faudras verifié si sur l'assurance du club sa change quelque choses car sa fait de nouvelles séances en dehors des horaires habituelle et donc pas couvert me semble t'il ?
Gamin ! Reviens gamin c'était pour rire !

kaizereva

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Re : Convention
« Réponse #11 le: 19 juillet 2018 à 12:21:41 »
Nickel mr le président !!😉👌

Toutounne

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Re : Re : Convention
« Réponse #12 le: 19 juillet 2018 à 14:11:20 »
Nickel mr le président !!😉👌

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Brisco

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Re : Convention
« Réponse #13 le: 19 juillet 2018 à 19:03:16 »
Super !
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Re : Convention
« Réponse #14 le: 20 juillet 2018 à 07:40:02 »
Parfait merci Gaêtan pour le débrief !
Netrunné est bon pour la santé !